CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - La confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps. A tout moment, vous pouvez consulter et modifier ces informations, voire nous demander de ne plus les conserver en remplissant simplement notre formulaire de contact. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En vous garantissant la plus grande confidentialité, BP CERAM s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant.

2 - La tarification

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. BP CERAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de BP CERAM jusqu'au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

3 - Le stock

Les articles de notre catalogue sont généralement tous disponibles. En cas de rupture de stock, si le réapprovisionnement est trop long ou le produit épuisé, votre paiement ne sera pas encaissé et/ou, nous vous rembourserons immédiatement l'équivalent du reliquat.

4 - Les délais de livraison

Pour les livraisons en France, le délai est de 2 ou 3 jours ouvrables pour les produits de mise en oeuvres, et de 3 semaines pour les commandes de meubles ou de carrelages.

5 - Le transport

En cas de détérioration durant le transport le client devra le spécifier sur le bordereau de transport du livreur, en présence de ce dernier, et confirmer sous 48h par lettre recommandée ou par email bpceramcarrelage@gmail.com afin d'être indemnisé. En cas de perte ou de détérioration totale du produit, la société BP CERAM s'engage à rembourser le montant de l'achat y compris les frais de port.

6 - Les frais de port

Pour toutes les livraisons en France, les frais de port vous sont offerts.

7 - Les clauses particulières

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment voire de supprimer un produit figurant au catalogue. Le simple fait de commander implique l'acceptation totale des présentes conditions de vente par le client. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

8 - Les échanges

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (à la date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Les frais de port retours sont à la charge de l'acheteur. Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours, à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci.

9 - Comment nous contacter ?

BP CERAM
18, rue de l'Industrie
42290 Sorbiers
Tél. 04 77 37 30 01

La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site www.bpcarrelage.com sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.

10 - Droits d'auteur

Le titre, la conception, la forme du site www.bpcarrelage.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site www.bpcarrelage.com sont la propriété de BP CERAM et de ses sociétés affiliées. BP CERAM n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à BP CERAM. Toute autre utilisation d'éléments du site www.bpcarrelage.com, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de BP CERAM, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

11 – Les marques

BP CERAM et tout autre produit ou service de www.bpcarrelage.com référencé sur le site www.bpcarrelage.com sont des marques commerciales ou des marques déposées de BP CERAM, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site www.bpcarrelage.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

12 - Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et BP CERAM qu'à compter de l'acceptation de votre commande par BP CERAM. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par www.bpcarrelage.com d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédié. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Sur le site www.bpcarrelage.com, tout contrat ou transaction est conclu entre BP CERAM et le consommateur.

13 - Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, BP CERAM fournit le site www.bpcarrelage.com sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou concernant le fonctionnement du navigateur du client lui permettant d'accéder au site. Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par BP CERAM, sur le site www.bpcarrelage.com, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site www.bpcarrelage.com, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur le site.